Conditions générales de vente et mentions légales

Conditions générales de vente

• EI Behra Sandra, DigiCom by Sandra
• SIRET : 530 656 586 00027
• TVA intracommunautaire : FR47530656586
• Forme juridique : entreprise individuelle

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par EI Behra Sandra, DigiCom by Sandra (le « Prestataire ») à ses clients professionnels (le « Client »), notamment via le site digicombysandra.systeme.io.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 2 – Prestations

Le Prestataire propose des prestations de stratégie digitale et de communication, décrites sur leur page de vente :

• L’Essayage : audit stratégique de la présence digitale du Client, rapport écrit et visio de restitution de 1h30.
• Le Trousseau : accompagnement individuel de 3 semaines, comprenant des contenus vidéo et 3 visios de 1h30.
• Les Préparatifs : accompagnement individuel de 10 semaines, comprenant des modules en e-learning, 6 visios et un suivi par WhatsApp.
• ChronoReboot Instagram : atelier collectif en ligne de 2 demi-journées, avec replay.
• Ateliers sur demande : ateliers en visioconférence sur une thématique définie avec le Client, dont le contenu, la durée et le prix sont précisés dans un devis.

La prestation comprend uniquement ce qui est décrit sur sa page de vente au jour de la commande, ou dans un devis signé pour toute prestation sur mesure.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’y ajoute lors de la facturation. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Les prix sont forfaitaires : ils ne sont ni mensuels ni reconductibles.

Article 4 – Commande

La commande est ferme et définitive après validation du formulaire de commande en ligne et paiement, ou après signature d’un devis pour une prestation sur mesure. Le Client reçoit une confirmation et une facture par e-mail.

Pour ChronoReboot Instagram, l’inscription sur la liste d’attente n’engage pas le Client. La commande intervient au moment du paiement, une fois la session confirmée.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire lors de la commande, ou par virement bancaire. Les factures sont payables à réception.

Le Trousseau et Les Préparatifs peuvent être réglés en plusieurs fois, selon le nombre d’échéances proposé au moment de la commande. L’Essayage, ChronoReboot Instagram et les ateliers sur demande se règlent en une seule fois.

Le paiement en plusieurs fois ne modifie pas le caractère ferme de la commande : le prix total reste dû. En cas d’échéance impayée, le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu’à régularisation et exiger le solde restant.

En cas de retard de paiement, sont dus de plein droit : des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

Lorsque la prestation est financée et contractualisée via une entreprise de portage, les modalités de commande, de paiement et d’annulation sont celles de la convention signée avec cette entreprise.

Article 6 – Déroulement et séances

Les prestations se déroulent à distance, en visioconférence. Pour L’Essayage, l’audit est réalisé dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété et des accès nécessaires.

Une séance peut être déplacée jusqu’à 48 heures avant son horaire prévu. En dessous de ce délai, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme réalisée.

Le suivi WhatsApp, lorsqu’il est inclus, est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.

Article 7 – Ateliers collectifs

ChronoReboot Instagram n’a lieu que si le nombre d’inscrits est suffisant. Les dates sont communiquées aux inscrits avant toute commande. Si le Prestataire annule une session confirmée, le Client est intégralement remboursé ou peut reporter sa place sur une session suivante, à son choix.

Le replay est fourni pour un usage strictement personnel.

Article 8 – Rétractation et annulation

Les prestations s’adressent à des professionnels. Lorsque le Client professionnel remplit les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, dans les conditions prévues par ce code.

Si le Client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il règle la part de la prestation déjà réalisée. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec son accord, il ne peut plus se rétracter.

En dehors de ce cas, toute commande est ferme : une prestation commencée reste due en totalité.

Article 9 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• remplir son questionnaire et fournir à temps les informations, contenus et accès nécessaires ;
• garantir que les contenus qu’il transmet sont libres de droits ou autorisés ;
• réaliser les actions prévues entre les séances ; les résultats dépendent en grande partie de leur mise en œuvre.

Article 10 – Engagements et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire exécute ses prestations avec diligence et s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat. Les résultats cités sur le site (vues, demandes, conversions) sont ceux de clients antérieurs et ne constituent pas une garantie.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-atteinte d’objectifs commerciaux, de pertes financières liées aux décisions du Client, de dysfonctionnements, piratages ou sanctions des plateformes utilisées (Instagram, Meta, Google, etc.).

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du prix payé pour la prestation concernée.

Article 11 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont alors reportées d’un commun accord.

Article 12 – Propriété intellectuelle

La méthode CADRE, les vidéos, modules, supports, modèles et replays fournis restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel et non transférable : il ne peut ni les partager, ni les revendre, ni les diffuser.

Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client (rapport d’audit, fiche positionnement, calendrier, textes) lui sont cédés pour son usage professionnel après paiement intégral.

Article 13 – Confidentialité et données personnelles

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles les informations du Client, y compris ses identifiants et mots de passe, et à ne les utiliser que pour la prestation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Témoignages et références

Le Prestataire ne publie un témoignage, le nom ou les résultats d’un Client qu’avec son accord.

Article 15 – Sous-traitance

Le Prestataire peut confier une partie des tâches techniques à un tiers, sans réduire ses engagements envers le Client. Les visios et le suivi restent assurés par Sandra Behra.

Article 16 – Relation client

Pour toute question ou réclamation : contact@digicombysandra.fr ou WhatsApp au 07 63 93 39 85.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal judiciaire de Mulhouse (chambre commerciale), sous réserve des règles de compétence imposées par la loi.

Mentions légales

Éditeur du site

• Entreprise : EI Behra Sandra, DigiCom by Sandra
• Forme juridique : entreprise individuelle
• SIRET : 530 656 586 00027
• TVA intracommunautaire : FR47530656586
• Adresse : 29 rue Principale, 68210 Traubach-le-Haut
• Téléphone : 07 63 93 39 85
• E-mail : contact@digicombysandra.fr
• Directrice de la publication : Sandra Behra

Hébergeur

• Hébergeur : Systeme.io
• Raison sociale et adresse : SYSTEMIO, SAS, 7 boulevard de Dixmude, 75017 Paris, SIREN 933 352 403
• Site : systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photos, visuels, logo, méthode CADRE) est la propriété de Sandra Behra, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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Les données collectées sur le site (formulaires, newsletter, commandes) sont traitées par Sandra Behra pour répondre aux demandes et exécuter les prestations. Pour exercer tes droits d’accès, de rectification ou de suppression : contact@digicombysandra.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.