Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.digicombysandra.fr, propriété de :

EI Behra Sandra – DigiCom by Sandra
Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur les sociétés
SIRET : 530 656 586 00027
TVA intracommunautaire : FR47530656586
Adresse email : contact@digicombysandra.fr

Le site est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B).

En naviguant sur ce site, en accédant à un espace membre ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.


1. Objet du site

Le site www.digicombysandra.fr a pour objet de :

  • Présenter les services, offres et accompagnements proposés par DigiCom by Sandra

  • Proposer des contenus informatifs et pédagogiques

  • Permettre la vente de prestations de services et de produits numériques

  • Offrir un accès à des espaces membres sécurisés pour les clients

Le site s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.


2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

DigiCom by Sandra se réserve le droit de suspendre ou limiter temporairement l’accès au site ou à certaines fonctionnalités sans préavis.


3. Espace membre et accès sécurisé

Certaines offres donnent accès à un espace membre personnel hébergé notamment via Podia, Notion ou toute autre plateforme choisie par DigiCom by Sandra.

Chaque client dispose :

  • d’un compte personnel

  • d’identifiants strictement confidentiels

Ces accès sont :

  • personnels

  • non cessibles

  • strictement réservés à l’acheteur

Il est formellement interdit :

  • de partager ses accès

  • de créer un accès collectif

  • de transmettre ses identifiants à un tiers

  • de permettre l’accès à un collaborateur, associé ou prestataire

En cas de non-paiement, de retard de paiement ou d’usage abusif, DigiCom by Sandra se réserve le droit de :

  • suspendre immédiatement l’accès

  • retirer définitivement l’accès

  • désactiver le compte sans indemnité


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les espaces membres est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • textes, articles, visuels, vidéos

  • formations, supports pédagogiques

  • stratégies, méthodes, systèmes

  • templates, documents, checklists

  • scripts, frameworks, outils

L’utilisateur est autorisé à utiliser ces contenus exclusivement :

  • pour son usage professionnel interne

  • dans le cadre de son activité personnelle

Il est strictement interdit :

  • toute reproduction totale ou partielle

  • toute diffusion publique ou privée

  • toute revente, même partielle

  • toute adaptation ou reformulation

  • toute intégration dans une formation, un accompagnement ou une offre

  • tout partage à une équipe, un associé ou un client

  • tout reformatage ou extraction de contenu

Toute violation entraînera :

  • fermeture immédiate des accès

  • suppression définitive du compte

  • interdiction d’accès futur

  • poursuites civiles et pénales possibles


5. Responsabilité

Les services proposés par DigiCom by Sandra relèvent d’une obligation de moyens, et non de résultats.

DigiCom by Sandra :

  • fournit des outils, méthodes, analyses et recommandations

  • n’intervient jamais dans les décisions finales du client

  • ne réalise aucune action à la place du client sauf contrat spécifique

Le client reste :

  • seul décisionnaire

  • seul responsable de ses choix stratégiques

  • seul responsable de la mise en œuvre des actions

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d’absence de résultats

  • de pertes financières

  • de décisions prises par le client

  • de mauvaise application des conseils

  • d’évolution défavorable du marché

La responsabilité de DigiCom by Sandra est expressément exclue pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des services.


6. Modification, évolution et interruption des services

DigiCom by Sandra se réserve le droit de :

  • modifier les contenus des formations

  • faire évoluer les supports pédagogiques

  • remplacer un outil par un autre équivalent

  • mettre à jour une méthode ou une structure

  • interrompre temporairement une plateforme

  • changer de prestataire technique

Ces modifications ne constituent en aucun cas une inexécution contractuelle.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.


7. Données, outils et plateformes tierces

Dans le cadre des services proposés, DigiCom by Sandra peut utiliser notamment :

  • Podia

  • Notion

  • Google Meet

  • Zoom

  • Make

  • ChatGPT

  • Brevo

  • Stripe ou Mollie

Le client accepte l’utilisation de ces outils lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.

Certaines données financières ou stratégiques peuvent être partagées volontairement par le client dans le cadre de l’accompagnement.
Le client reste seul responsable des informations qu’il transmet.


8. Communication et emails

L’accès à certains contenus, ressources ou services implique :

  • l’inscription à la newsletter

  • la réception d’emails de suivi, d’information ou de service

Certaines communications sont considérées comme indispensables :

  • confirmations d’accès

  • informations techniques

  • facturation

  • suivi d’accompagnement

Ces emails ne peuvent faire l’objet d’un refus tant que la relation contractuelle est active.


9. Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige :

  • une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité

  • une médiation pourra être proposée

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mulhouse, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


10. Modification des CGU

DigiCom by Sandra se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation ou de l’utilisation du site.